Le code APE (Activité Principale Exercée) permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement. Attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation, il repose sur la nomenclature d’activités française (NAF) en vigueur.
À partir du 1er janvier 2027, cette nomenclature sera mise à jour. Cette évolution entraînera l’attribution d’un nouveau code APE pour de nombreuses entreprises.
Pourquoi le code APE va-t-il évoluer ?
La nomenclature d’activités française (NAF) est régulièrement révisée afin de mieux refléter :
- l’évolution de l’économie,
- l’apparition de nouveaux secteurs d’activité,
- les transformations des modèles économiques.
La mise à jour prévue pour 2027 vise ainsi à améliorer la classification des entreprises et la qualité des statistiques économiques.
Quelles entreprises sont concernées ?
Cette évolution concernera toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene, notamment :
- les sociétés commerciales,
- les entreprises individuelles,
- les micro-entrepreneurs,
- les associations et organismes publics disposant d’un numéro SIREN.
Dans certains cas, un nouveau code APE sera automatiquement attribué afin de correspondre à la nouvelle nomenclature.
Comment vérifier son futur code APE ?
Il est possible de consulter dès maintenant le futur code APE attribué à votre entreprise.
Pour cela :
- Rendez-vous sur le site sirene.gouv.fr
- Saisissez simplement le numéro SIREN de votre entreprise
- Consultez la correspondance entre l’ancien code APE et le nouveau
Cette vérification permet de contrôler la cohérence entre le code attribué et l’activité réellement exercée par votre entreprise.
Que faire si le code APE ne correspond pas à votre activité ?
Si vous constatez une incohérence entre votre activité principale réelle et le code APE attribué, il est possible de demander une modification auprès de l’INSEE.
Le site sirene.gouv.fr met à disposition un formulaire en ligne permettant de signaler :
- une évolution de l’activité,
- une erreur dans la classification,
- un changement d’activité principale.
Cette démarche permet de garantir que votre code APE reflète correctement votre activité économique.
Notre accompagnement en Hauts-de-France
Présent en Hauts-de-France (Lille, Lens et Douai), notre cabinet d’expertise comptable accompagne les entreprises dans :
- la vérification de leur code APE,
- les démarches de modification auprès de l’INSEE,
- l’analyse des impacts sur les conventions collectives ou aides sectorielles.
Nos équipes vous aident à sécuriser vos informations administratives et juridiques afin d’éviter toute incohérence.
