Comme pour chaque salarié exposé à des facteurs de pénibilité, un intérimaire doit se voir attribuer une fiche individuelle de prévention des expositions et peut également bénéficier d’un compte pénibilité.
Un décret récent vient de préciser la marche à suivre pour informer le salarié intérimaire des risques professionnels auxquels il est exposé.
L’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice auprès de laquelle le salarié effectue sa mission devront se partager l’élaboration de la fiche de prévention des expositions.
Le contrat de mise à disposition signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice devra désormais viser les caractéristiques particulières du poste ainsi que les facteurs de pénibilité éventuels auxquels le salarié est exposé.
L’entreprise de travail temporaire sera chargée de remettre au salarié la fiche de prévention des expositions ainsi établie au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle à laquelle elle se rapporte.
Pour en savoir plus :
Décret 2015-259 du 4 mars 2015, JO du 6 : http://legifrance.gouv.fr
