Les vacances d’été approchent à grands pas et d’heureux évènements comme la naissance d’un enfant peuvent venir s’immiscer au cours de cette période. Une question peut alors apparaître : comment traiter l’absence d’un salarié dans cette situation ?
Depuis le 1er juillet 2021, avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, le congé paternité a été allongé et rendu obligatoire. Il comprend désormais une période de 4 jours calendaires qui fait suite au congé de naissance de 3 jours et qui doit être prise immédiatement après la naissance, mais aussi une période de 21 jours calendaires qui est fractionnable.
Il est alors à préciser qu’un salarié, dès la naissance de son enfant, va bénéficier d’une interdiction d’emploi de 7 jours. En effet, l’employeur ne peut pas demander à son salarié de venir travailler pendant la période comprenant le congé de naissance qui est de 3 jours et la période de 4 jours obligatoire du congé de paternité.
Toutefois, il est primordial de rappeler que cette interdiction d’emploi est soumise à une condition, la possibilité pour le salarié de bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale. Si ce n’est pas le cas, le salarié peut alors très bien décider de ne pas prendre de congé paternité.
Pour répondre à notre question, le Code du travail en son article L.1225-35-1 dispose que si la naissance d’un enfant intervient lorsque le salarié a pris des congés payés, l’interdiction d’emploi va débuter à l’issue de la période de congés. Si le salarié est en congés d’été, le congé de naissance et le congé de paternité s’actionneront à la suite.
