Si vous êtes le conjoint d’un dirigeant de société et participez activement à son activité, il est essentiel de choisir entre trois statuts : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié. À défaut, vous serez automatiquement considéré comme conjoint salarié, même sans rémunération.
En toute hypothèse, vous devez être marié, pacsé ou en concubinage avec le dirigeant de société. Néanmoins, s’ajoutent à cela des conditions, avantages et inconvénients qu’il est nécessaire de prendre en compte pour faire le choix le plus approprié à votre situation.
Voici un aperçu des spécificités et implications de chaque statut :
1. Le conjoint collaborateur : souplesse, mais sans rémunération
Ce statut est réservé aux conjoints de gérants d’EURL ou SARL (majoritaires), et vous n’êtes vous-même pas associé de la société. Vous pouvez être mandaté pour gérer les tâches courantes de la société, mais sans rémunération ni assurance chômage. Limité à 5 ans, ce statut est idéal si vous souhaitez contribuer sans prise de responsabilité financière ou sociale.
2. Le conjoint associé : droits d’un associé, dividendes à la clé
En tant que conjoint associé, vous détenez des parts sociales et avez un droit de vote en assemblée générale, ainsi qu’un accès aux dividendes. Ce statut, qui prend fin à la cession de vos parts, ne prévoit cependant pas de salaire ni d’assurance chômage.
3. Le conjoint salarié : stabilité et protection sociale
En choisissant ce statut, vous signez un contrat de travail (CDI ou CDD), recevez une rémunération et bénéficiez des mêmes droits que tout salarié (protection sociale, cotisations chômage). Le salaire peut être déductible fiscalement, selon votre régime matrimonial et les dispositions fiscales de l’entreprise.
Votre conjoint sera dès lors votre supérieur hiérarchique et vous ne pourrez avoir de responsabilités ni de pouvoirs de gestion dans la société.
Notre conseil : un choix stratégique à adapter à votre situation
Chacun de ces statuts a ses avantages et ses contraintes. Votre décision doit tenir compte de votre implication dans l’entreprise, vos besoins en termes de protection sociale et vos projets à long terme.
Pour une analyse approfondie et un accompagnement sur mesure, notre cabinet d’expertise, conseil et audit Aequitas est à votre service.
