Le calcul de l’indemnité de licenciement est réalisé à partir d’un salaire de référence, qui correspond à la formule la plus avantageuse pour le salarié entre :
– Le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement
– Le tiers de la rémunération des trois derniers mois précédant le licenciement
Toutefois, la situation restait incertaine lorsque le salarié était en arrêt de travail pour maladie avant son licenciement et ne percevait donc pas son salaire habituel.
Dans cette situation particulière, le salaire de référence doit-il toujours être fondé sur les dernières rémunérations ?
Dans une décision du 23 mai 2017 (n°15-22.223), la Cour de cassation a expliqué qu’il convient dans ce cas de se baser sur les rémunérations des 12 ou 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail pour maladie et non pas celles précédant le licenciement. Pour la Chambre sociale, cette solution se justifie par le respect du principe de non-discrimination.
En effet, retenir la période durant laquelle le salarié était malade reviendrait à lui procurer un désavantage particulier en raison de son état de santé.
