Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
La loi de finances 2023 (article 46) perpétue le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants, pour permettre la prise en compte des dépenses de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2024. Qui peut bénéficier du crédit d’impôt sur la formation des dirigeants d’entreprise ? Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprise est […]
La fin du ticket de caisse obligatoire
Rappelons-le, le ticket de caisse a pour but initial de servir de preuve d’achat. Il permet de retourner ses articles ou de faire valoir sa garantie. Il est à garder 2 ans minimum. À la base il était imprimé d’office, après un achat, en deux exemplaires, un pour le client et un pour le vendeur. […]
L’Indemnité forfaitaire de télétravail 2023
Le montant de l’indemnité forfaitaire de télétravail prend en charge les frais fixes et variables liés à la fourniture d’un espace privé à des fins professionnelles et le coût de divers équipements, raccordements et de fournitures informatiques. L’URSSAF a communiqué des forfaits par salarié selon leur temps de télétravail. Les montants 1ers au janvier 2023 : […]
Formalités des entreprises : réouverture partielle du site infogreffe
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises sont tenues de réaliser toutes leurs formalités auprès du guichet unique de l’institut national de la propriété industrielle (INPI), suite à la suppression du site infogreffe prévue par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE). Suite […]
Recevez votre KBIS gratuitement avec Monidnum
Avant tout, Monidnum c’est quoi ? Monidenum est un service d’authentification permettant aux dirigeants d’entreprise de s’authentifier sur les services digitaux partenaires. Ce service est gratuit et sécurisé. Le service opère un rapprochement avec le registre du commerce et des sociétés, lui permettant d’agir en son nom en toute sécurité. MonIdenum est le service d’authentification […]
Guichet unique obligatoire dès le 1er janvier 2023
Lors de l’entrée en vigueur de la loi Pacte du 22 mai 2019, il a été annoncé l’existence prochaine d’un Guichet Unique de formalités des entreprises, ayant vocation à remplacer les divers centres des formalités des entreprises (Greffes, URSSAF, CMA, CCI, INSEE, SIE). Ouvert depuis le 1er juillet 2021, il s’agit d’un portail sécurité en […]
L’impact de la conjoncture actuelle sur les valorisations des titres de sociétés
Le marché du Private Equity connaît depuis février 2022, une dynamique bouleversée au regard de la conjoncture que nous connaissons. En effet, les banquiers centraux mettent en œuvre différents leviers afin de juguler l’inflation galopante que connaît l’Europe (+6,2% pour la France, 10% pour la moyenne européenne en septembre 2022 sur 1 an). La hausse […]
Aide au paiement Covid-19 imputation possible sur les cotisations 2022
Pour rappel, afin de soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, une aide au paiement des cotisations et contributions avait été instaurée pour certains employeurs. Cette aide représentait 20 % ou 15 % du montant des rémunérations brutes dues au titre des périodes éligibles. L’URSSAF, dans une publication du […]
La rémunération du dirigeant
Versements de salaires ou distributions de dividendes ? La rémunération du dirigeant est une question fondamentale, d’une part pour le dirigeant lui-même et d’autre part pour l’entreprise. En effet, le fait de se verser une rémunération, qu’il s’agisse d’un versement de salaires ou d’une distribution de dividendes n’est pas un acte anodin. Cela doit d’abord […]
Prendre ses congés payés en une seule fois : est-ce possible ?
Sur le principe, un salarié présent pendant toute la période d’acquisition des CP (soit du 1er juin au 31 mai) aura acquis au 31 mai 30 jours ouvrables de CP (ou 25 jours ouvrés). Parfois, la convention collective ou un accord peuvent prévoir des dispositions plus favorables et augmenter cet acquis. Cela vaut autant pour […]