Le dispositif du bonus-malus est conçu pour inciter les entreprises à réduire le recours aux contrats courts en allongeant la durée des contrats de travail. Ce mécanisme affecte le taux de contribution d’assurance chômage, actuellement de 4,05 %, qui peut être modifié à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées.
Découvrez comment ce dispositif impacte les entreprises, et en quoi il peut être crucial de vous faire accompagner par un expert-comptable et expert de la paie pour gérer au mieux ces changements.
Le Bonus-Malus : Comment ça fonctionne ?
Le taux de séparation représente le nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim qui entraînent une inscription à France Travail, rapporté à l’effectif annuel moyen de l’entreprise. En fonction de ce taux, le montant du bonus ou du malus est calculé par comparaison avec le taux de séparation médian dans le secteur d’activité concerné.
- Le taux de contribution peut être modifié entre un plancher de 3 % et un plafond de 5,05 %.
- Les entreprises ayant un taux de séparation inférieur à la moyenne de leur secteur bénéficieront d’un bonus (réduction du taux), tandis que celles ayant un taux supérieur seront soumises à un malus (augmentation du taux).
Entreprises concernées par le Bonus-Malus
Le bonus-malus s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus, opérant dans certains secteurs d’activité où le recours aux contrats courts est plus élevé. Ces secteurs sont définis par l’arrêté du 28 juin 2021, et incluent :
- Industries alimentaires (denrées alimentaires, boissons, produits à base de tabac) ;
- Gestion de l’eau, assainissement, gestion des déchets, dépollution ;
- Hébergement et restauration ;
- Transports et entreposage ;
- Industries du bois, papier, imprimerie, plastique, et autres produits non métalliques.
Les entreprises de ces secteurs sont particulièrement surveillées en raison de leur tendance à utiliser des contrats de courte durée, ce qui les expose davantage au malus.
Quand s’applique le Bonus-Malus ?
La troisième année de mise en œuvre du dispositif bonus-malus a débuté en septembre 2024. L’URSSAF et la MSA ont notifié les taux modulés aux entreprises entre le 30 août et le 6 septembre 2024. Ces taux seront appliqués pour les périodes d’activité à partir du 1er septembre 2024 jusqu’au 31 octobre 2024.
Cependant, cette période de modulation pourrait être prolongée ou modifiée, car le décret actuel ne prévoit une application que jusqu’à octobre 2024, laissant la décision finale au nouveau Gouvernement.
Pourquoi faire appel à un cabinet comptable ?
Le dispositif du bonus-malus peut avoir un impact significatif sur les cotisations patronales des entreprises. Nos cabinets comptables à Lille, Lens ou Douai peuvent vous accompagner dans la gestion de ces nouvelles obligations et dans l’optimisation de votre politique de gestion des ressources humaines pour limiter l’effet d’un malus.
Faire appel à un expert social Aequitas ou un expert de la paie peut vous aider à :
- Calculer correctement les contributions d’assurance chômage ;
- Réduire vos risques de malus en optimisant votre taux de séparation ;
- Préparer votre entreprise aux nouvelles évolutions légales ;
- Assurer votre conformité et tranquilité.
Conclusion
Le bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est un dispositif en pleine évolution. Les entreprises doivent se tenir informées des taux modulés et des éventuelles prolongations décidées par le Gouvernement. Pour anticiper les impacts financiers et ajuster vos pratiques RH, n’hésitez pas à solliciter l’aide de nos cabinets Aequitas experts en comptabilité, gestion de la paie et des ressources humaines à Lille, Lens ou Douai.
