Depuis le début de la crise sanitaire, l‘Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs connaissant des difficultés de trésorerie.
Les employeurs ont notamment eu la possibilité de reporter leurs cotisations sur la période de mars à juin 2020.
Pour permettre de régulariser cette situation, une proposition d’échéancier personnalisé sera envoyée entre les mois de février et mai 2021.Dans le mois qui suit la réception de la proposition d’échéancier de leur Urssaf, les employeurs peuvent :
- accepter cette proposition et régler, par télépaiement, les cotisations dues aux dates mentionnées dans l’échéancier ;
- demander la modification de l’échéancier via leur espace personnel sur le site de l’Urssaf ;
- solliciter, si leur situation financière demeure très fragilisée, un report de la mise en place d’un échéancier, là encore, via leur espace personnel.
Envoi des plans | 1ère échéance de paiement | Employeurs concernés |
Février 21 | Mai | Employeurs avec des dettes sur les périodes de mars à mai 2020 |
Mars-avril 21 | Juin | Employeurs avec des dettes sur le seul 4ème trimestre 2020 |
Mars-avril 21 | Juin | Employeurs avec des dettes antérieures à mars 2020 et des dettes sur les périodes de mars à mai 2020 |
Avril-mai 21 | Juillet | Employeurs avec des dettes antérieures à mars 2020 et des dettes sur le 4ème trimestre 2020 |
Avril-mai 21 | Juillet | Employeurs avec des dettes de mars à mai 2020 et sur le 4ème trimestre 2020 |
Mai-juin 21 | Septembre | Employeurs avec des dettes antérieures à mars 2020 et des dettes sur les périodes de mars à mai 2020 ainsi que sur le 4ème trimestre 2020 |