Les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle ont évolué le 1er juin.
- Pas de changement pour le salarié, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (soit environ 84% de son salaire net) avec un taux d’indemnisation d’activité partielle minimum de 8.03€ de l’heure.
- Pour les employeurs, le remboursement jusqu’alors de la totalité de l’indemnité correspondant à 70% de la rémunération brute passe à 85% de l’indemnité versée au salarié (soit 60% de la rémunération brute), toujours dans la limite de 4.5 SMIC.
- Les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire bénéficieront encore pour leur part d’une prise en charge à 100%.
Cette mesure a pour but d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs pouvant reprendre leur activité, tout en préservant les secteurs demeurant fermés ou très impactés par les mesures sanitaires. Elle vise à garantir le même niveau d’indemnisation pour les salariés.
Cette mesure sera mise en œuvre par décret.
