Le Conseil d’État pose comme principe que toute dépense courante de mécénat comptabilisée en charges d’exploitation sera déductible de la valeur ajoutée et ainsi non retenue pour le calcul de la taxe professionnelle et de la CVAE.
Celles-ci devront être comptabilisées en charges exceptionnelles si elles ne relèvent pas de l’activité habituelle et ordinaire de l’entreprise. Dans le cas contraire, elles sont comptabilisées en charges d’exploitation.
Les dépenses comptabilisées en charges d’exploitations feront donc l’objet d’une déductibilité au niveau de la valeur ajoutée, assiette de calcul à la cotisation minimale de taxe professionnelle.
