À compter de 2026, les employeurs auront la possibilité d’effectuer la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) directement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Une avancée administrative qui vise à simplifier les démarches liées à l’embauche.
Rappel : qu’est-ce que la DPAE ?
Avant toute embauche, l’employeur est tenu d’effectuer une DPAE jusqu’à 8 jours avant le début du contrat de travail. Cette déclaration unique permet :
- L’immatriculation du salarié à la Sécurité sociale,
- La demande de visite médicale d’embauche,
- La transmission des informations à l’URSSAF ou à la MSA, qui se chargent de les diffuser aux différents organismes.
Ce qui va changer en 2026
Avec l’évolution de la norme P26V01, les employeurs pourront transmettre leur DPAE directement via la DSN, grâce au signalement dédié n°10 intitulé « Déclaration Préalable à l’Embauche ».
Cette nouvelle modalité concernera, dans un premier temps :
✔️ Les salariés du régime général,
✔️ Les contrats CDI ou CDD (hors intérim).
🔔 Attention : la DPAE via DSN devra toujours être transmise au plus tard 8 jours avant l’embauche.
Points de vigilance pour les employeurs
Certaines informations devront être renseignées avec précision dans la DSN, notamment :
- L’identifiant du service de santé au travail (SPST),
- La date et l’heure exacte de début de contrat,
- La durée initiale de la période d’essai, hors renouvellement.
En cas de changement de date d’embauche, une correction pourra être faite dans la DSN mensuelle.
Quels retours pour l’employeur ?
Suite à la DPAE via DSN, deux comptes rendus seront mis à disposition :
- Un CRM DPAE (compte rendu technique XML) sur le tableau de bord DSN et dans les logiciels de paie,
- Un CRM Identité, pour validation des données du salarié.
Et les autres canaux ?
👉 Pas de panique : cette nouvelle option ne supprime pas les canaux existants (API, EDI, EFI), mais offre une solution complémentaire pour les entreprises déjà équipées d’un logiciel de paie compatible DSN.
🚫 Important : la DPAE transmise via DSN ne remplace pas le signalement d’amorçage pour la récupération du taux de prélèvement à la source, qui reste à effectuer après l’embauche effective du salarié.
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