Droit de retrait et canicule

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En cette période de canicule où les chaleurs peuvent atteindre des températures assez impressionnantes, il est important de rappeler que la sécurité et la santé des salariés doivent être accompagnées d’une forte vigilance.

Selon l’institut national de recherche et de sécurité, au-delà de 30 degrés pour une activité de bureaux et de 28 degrés pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des salariés.

En effet, le Haut conseil de la santé publique recommande aux salariés de cesser immédiatement toute activité dès qu’apparaissent des signes de malaise et de prévenir les collègues, l’encadrement et le médecin du travail. Le salarié peut alors utiliser ce qu’on appelle le « droit de retrait » qui va lui permettre de cesser temporairement son activité.

Toutefois, ce droit ne doit pas être utilisé abusivement, il est alors à préciser qu’il faut un motif raisonnable de penser que l’on se trouve dans une situation de travail présentant un « danger grave et imminent » pour sa vie ou sa santé et d’alerter immédiatement son employeur.

La Cour de cassation dans un arrêt du 30 mai 2012 était venue mettre en exergue qu’à défaut de la réunion des conditions ci-dessus, le salarié peut s’exposer à des sanctions telles que la retenue sur salaire, cela proportionnellement à la durée de l’arrêt de travail.

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