Le bonus-malus sur l’assurance chômage, mis en place pour inciter les entreprises à limiter le recours excessif aux contrats courts, voit son dispositif prolongé en 2024. L’objectif de ce mécanisme est d’encourager les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée (CDI) et des contrats à durée déterminée (CDD) plus longs. Découvrez dans cet article les dernières évolutions du bonus-malus et ce qu’elles impliquent pour les entreprises concernées.
Le bonus-malus : comment ça marche ?
Le bonus-malus s’applique aux entreprises de plus de 11 salariés opérant dans des secteurs d’activité spécifiques. Il repose sur une modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage en fonction du taux de séparation de l’entreprise (nombre de fins de contrat donnant droit à des allocations chômage) comparé au taux de séparation médian du secteur d’activité concerné.
L’objectif est simple : pénaliser financièrement les entreprises qui abusent des contrats courts et, au contraire, récompenser celles qui privilégient des contrats plus stables et durables.
Les taux modulés pour 2024
Pour la troisième année de mise en œuvre du dispositif, l’URSSAF a notifié les taux modulés d’assurance chômage aux entreprises concernées entre le 30 août et le 6 septembre 2024. Ces taux seront appliqués pour le calcul des contributions d’assurance chômage à partir du 1er septembre 2024 et concerneront les périodes d’activité commençant à cette date.
Prolongation du bonus-malus : jusqu’à quand ?
La loi sur le marché du travail avait initialement prolongé le dispositif du bonus-malus jusqu’au 31 août 2024. Voici un rappel des périodes d’application :
- La première période de modulation s’est appliquée aux rémunérations pour les périodes d’emploi allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.
- La seconde période a débuté le 1er septembre 2023 et devait s’achever le 31 août 2024.
Cependant, afin de laisser au nouveau Gouvernement le temps de prendre une décision sur l’avenir du dispositif, une troisième période de modulation a été instaurée. Celle-ci s’étendra sur deux mois, soit jusqu’au 31 octobre 2024. Les entreprises devront donc appliquer les taux modulés aux rémunérations dues pour les périodes d’emploi courant du 1er septembre 2024 au 31 octobre 2024.
Quel avenir pour le bonus-malus ?
À ce jour, il n’est pas encore certain que le bonus-malus sera prolongé au-delà du 31 octobre 2024. Le futur Gouvernement devra trancher sur la pérennité ou non de ce mécanisme. Les entreprises doivent donc rester attentives aux prochaines annonces gouvernementales, qui détermineront si la modulation des contributions chômage se poursuivra ou si un nouveau dispositif sera mis en place.
Quelles implications pour les entreprises ?
Les entreprises concernées par le bonus-malus doivent s’assurer de bien comprendre et appliquer les taux modulés notifiés par l’URSSAF pour les périodes d’activité à partir de septembre 2024. En cas de prolongation, elles devront continuer à adapter leur gestion des contrats de travail, en cherchant à limiter les fins de contrats trop fréquentes pour éviter une hausse de leur contribution patronale à l’assurance chômage.
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