Lorsque l’administration estime qu’un dirigeant a acquis les titres de sa société pour un prix inférieur à leur valeur vénale, elle doit prouver cette sous-évaluation à l’aide d’éléments précis.
La valeur vénale des actions d’une société non cotée doit en effet être appréciée compte tenu des éléments permettant d’obtenir un chiffre aussi voisin que possible de celui qu’aurait entraîné le jeu normal de l’offre et la demande.
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