À partir du 1er juin 2026, les entreprises doivent redoubler de vigilance en matière de travail dissimulé. Une réforme récente renforce significativement les sanctions financières applicables en cas de manquement aux obligations déclaratives et sociales.
Cette évolution s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de lutter plus efficacement contre la fraude sociale et de garantir une concurrence loyale entre les entreprises.
Travail dissimulé : de quoi parle-t-on ?
Le travail dissimulé correspond à une situation dans laquelle un employeur ne respecte pas certaines obligations légales liées à l’emploi de salariés.
Il peut notamment résulter :
- de l’absence de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ;
- de l’absence de remise d’un bulletin de paie ;
- de la sous-déclaration des heures réellement effectuées ;
- de l’absence ou de l’insuffisance des déclarations sociales obligatoires.
Ces situations peuvent être constatées lors d’un contrôle de l’URSSAF ou d’autres organismes habilités.
Sanctions renforcées au 1er juin 2026
La réforme prévoit une augmentation des majorations appliquées aux cotisations sociales redressées en cas de travail dissimulé.
Cas général : une majoration portée à 35 %
Jusqu’à présent fixée à 25 %, la majoration appliquée aux cotisations éludées passe désormais à 35 %.
Cette hausse augmente directement le coût financier d’un redressement pour les entreprises concernées.
Circonstances aggravantes : une majoration de 50 %
Lorsque des circonstances aggravantes sont constatées, la sanction devient encore plus lourde.
La majoration passe ainsi de 40 % à 50 %, notamment lorsque l’infraction concerne l’emploi d’un mineur soumis à l’obligation scolaire.
Quelles conséquences pour les entreprises ?
Les conséquences du travail dissimulé dépassent largement le simple paiement des cotisations non versées.
L’employeur s’expose notamment à :
- un redressement des cotisations sociales ;
- des majorations financières renforcées ;
- des sanctions pénales ;
- l’exclusion de certaines aides publiques ;
- des difficultés lors des appels d’offres ;
- un risque réputationnel important auprès des partenaires, clients et salariés.
Comment sécuriser ses pratiques ?
Face au durcissement des sanctions, les employeurs ont tout intérêt à vérifier régulièrement la conformité de leurs pratiques sociales :
- contrôle des déclarations préalables à l’embauche ;
- vérification des bulletins de paie ;
- suivi précis du temps de travail ;
- contrôle de la cohérence des déclarations sociales transmises à l’URSSAF ;
- mise à jour des procédures RH et paie.
Une vigilance particulière est recommandée pour les entreprises employant des salariés à temps partiel, des apprentis, des saisonniers ou des travailleurs occasionnels.
Ce qu’il faut retenir
Depuis le 1er juin 2026, les sanctions en matière de travail dissimulé sont significativement renforcées. La majoration des cotisations redressées atteint désormais 35 % dans le cas général et 50 % dans certaines situations aggravées.
Dans ce contexte, la sécurisation des pratiques sociales et déclaratives constitue un enjeu majeur pour les entreprises souhaitant limiter les risques financiers, juridiques et réputationnels.
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