En 2026, plusieurs évolutions fiscales concernent les associations et les organismes à but non lucratif. Extension de la taxe d’apprentissage, barème de la taxe sur les salaires, seuil de franchise des impôts commerciaux ou encore réduction d’impôt pour les dons : ces mesures peuvent avoir des conséquences sur la gestion financière et les obligations fiscales des associations.
Découvrez les principales actualités fiscales 2026 pour les associations, ainsi que les seuils, taux et conditions à connaître.
1. Taxe d’apprentissage : une nouvelle obligation fiscale pour les associations en 2026
La loi de finances pour 2026 étend le champ d’application de la taxe d’apprentissage aux organismes à but non lucratif, notamment aux associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats exerçant une activité non lucrative, qu’ils soient ou non redevables de l’impôt sur les sociétés.
Cette mesure s’applique aux rémunérations versées à compter du 1er mars 2026.
Quels sont les taux de la taxe d’apprentissage en 2026 ?
Le taux applicable dépend de la localisation de l’organisme :
- Régime général : 0,68 % de la masse salariale, répartis entre :
- 0,59 % au titre de la part principale, déclarée mensuellement ;
- 0,09 % au titre du solde, déclaré annuellement.
- Régime Alsace-Moselle : 0,44 % de la masse salariale, sans solde annuel distinct.
Quelles sont les exonérations possibles ?
Certaines structures peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’apprentissage, sous réserve de respecter les conditions prévues par la réglementation. Sont notamment concernés :
- Les organismes dont l’objet exclusif est l’enseignement.
- Les employeurs occupant au moins un apprenti et dont la masse salariale du mois précédent ne dépasse pas six fois le SMIC mensuel, sous réserve des conditions légales applicables.
- Certaines rémunérations versées dans le cadre de contrats d’insertion éligibles, notamment les contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) ouvrant droit à l’aide au poste, dans la limite du SMIC. Cette exonération ne concerne pas les salariés permanents.
- Les organismes ne disposant d’aucun salarié.
Il est donc important pour chaque association de vérifier sa situation afin de déterminer si elle est concernée par cette nouvelle obligation fiscale.
2. Taxe sur les salaires : les règles et le barème applicables en 2026
La taxe sur les salaires concerne certains employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA, ou qui ne le sont que partiellement. Elle représente un point de vigilance important pour les associations employeuses.
Quelles associations sont concernées par la taxe sur les salaires ?
Sont notamment concernées les associations et les organismes employeurs :
- Non assujettis à la TVA ;
- Ou dont moins de 90 % du chiffre d’affaires de l’année précédente est soumis à la TVA.
L’assujettissement dépend donc de la situation de l’organisme au regard de la TVA.
Quel est l’abattement sur la taxe sur les salaires en 2026 ?
Les associations éligibles bénéficient d’un abattement annuel de 24 256 € en 2026.
Cet abattement vient diminuer directement le montant de la taxe sur les salaires due, et non le montant des rémunérations versées.
Quel est le barème de la taxe sur les salaires en 2026 ?
Le barème progressif applicable aux rémunérations individuelles annuelles est le suivant :
| Fraction annuelle de rémunération | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu’à 9 229 € | 4,25 % |
| De 9 229 € à 18 423 € | 8,50 % |
| Au-delà de 18 423 € | 13,60 % |
Ces taux doivent être pris en compte pour calculer la taxe due en fonction des rémunérations versées par l’association.
3. Franchise des impôts commerciaux : un seuil relevé à 81 051 € en 2026
Les associations peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une franchise des impôts commerciaux sur leurs activités lucratives accessoires. Ce dispositif vise à préserver le caractère non lucratif de leur activité principale tout en leur permettant de développer certaines recettes complémentaires.
En 2026, le seuil applicable aux recettes lucratives accessoires est fixé à 81 051 €.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la franchise fiscale ?
Pour bénéficier de cette franchise, l’association doit remplir plusieurs conditions :
- Avoir une gestion désintéressée ;
- Exercer une activité non lucrative prépondérante ;
- Ne pas dépasser le seuil annuel de recettes lucratives accessoires.
Sous réserve du respect de l’ensemble des conditions applicables, cette franchise peut permettre une exonération d’impôt sur les sociétés (IS), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de contribution économique territoriale (CET) sur les activités lucratives accessoires.
Les associations doivent donc suivre leurs recettes avec attention afin de vérifier qu’elles restent éligibles à ce dispositif.
4. Dons aux associations : le plafond du dispositif « Coluche » passe à 2 000 €
Les dons effectués par les particuliers constituent une ressource importante pour de nombreuses associations. Le dispositif fiscal dit « Coluche » permet, sous conditions, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 75 % des dons versés à certains organismes venant en aide aux personnes en difficulté.
Depuis le 14 octobre 2025, le plafond des dons éligibles à cette réduction majorée est passé de 1 000 € à 2 000 €.
Quelle réduction d’impôt pour les dons aux associations en 2026 ?
Les dons versés aux organismes éligibles peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt de 75 %, dans la limite du plafond applicable.
Pour la fraction des dons dépassant ce plafond, le régime de droit commun peut s’appliquer, avec une réduction d’impôt de 66 %, sous réserve des conditions et limites prévues par la réglementation.
Cette évolution constitue un levier supplémentaire pour encourager les dons aux associations qui accompagnent les personnes en situation de difficulté.
Fiscalité des associations en 2026 : les points à retenir
Les actualités fiscales de 2026 impliquent plusieurs points de vigilance pour les associations et les organismes à but non lucratif :
- Vérifier l’assujettissement à la taxe d’apprentissage depuis le 1er mars 2026 ;
- Contrôler les conditions d’application et le calcul de la taxe sur les salaires ;
- Suivre les recettes lucratives accessoires pour bénéficier, le cas échéant, de la franchise des impôts commerciaux ;
- Informer les donateurs sur les règles de réduction d’impôt applicables à leurs dons.
Ces évolutions peuvent avoir un impact direct sur la gestion administrative, comptable et financière des associations. Un suivi régulier de leurs obligations permet d’anticiper les échéances et de sécuriser leur situation fiscale.
Nos équipes présentes à Lille, Lens et Douai sont à votre disposition pour vous aider à comprendre les évolutions réglementaires et à adapter vos pratiques à votre situation.
