Attention aux frais généraux non déductibles : ils constituent une cible de choix pour les contrôleurs du fisc !
Certains frais sont plafonnés, d’autres carrément interdits, et plusieurs doivent être déclarés séparément. Voici comment éviter les pièges…
Les conditions générales de déduction
Pour être déductibles, les frais généraux doivent :
- être exposés dans l’intérêt direct de l’exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l’entreprise ;
- correspondre à une charge effective et être justifiés par des pièces probantes ;
- être comptabilisés au cours de l’exercice où ils ont été engagés.
Les frais généraux non déductibles
Selon l’article 39, 4 du Code Général des Impôts (CGI), sont exclus des charges déductibles :
Dépenses dites somptuaires
- les dépenses liées à la chasse et à la pêche non professionnelle ;
- les charges liées à l’achat, la location ou l’entretien de résidences de plaisance ou d’agrément (sauf si elles ont une vocation sociale).
Autres exclusions, sauf justification
- l’achat ou la location de yachts ou bateaux de plaisance, ainsi que leurs frais d’entretien ;
- l’amortissement des voitures particulières au-delà des plafonds fiscaux ;
- la fraction de loyer de crédit-bail ou LLD correspondant à l’amortissement dépassant ces mêmes plafonds.
Petits matériels de moins de 500 € : vigilance !
Le fisc cible particulièrement ce dispositif : la déduction immédiate en charges n’est possible que si toutes les conditions légales sont respectées. À manier avec précaution…
Les frais soumis à une surveillance renforcée
Bien que l’administration fiscale ne puisse normalement pas s’immiscer dans la gestion de l’entreprise, certaines dépenses font l’objet d’un contrôle spécifique et peuvent être refusées si leur intérêt professionnel n’est pas démontré :
- rémunérations des dirigeants et des personnes les mieux rémunérées ;
- voyages et déplacements ;
- véhicules de fonction et avantages en nature ;
- cadeaux d’affaires ;
- frais de réception.
Conclusion : Une bonne maîtrise des règles de déductibilité des frais généraux est indispensable pour éviter les redressements fiscaux. N’hésitez pas à consulter AEQUITAS pour sécuriser vos pratiques comptables.
