Fusion des formulaires d’arrêt de travail

Fusion des formulaires d’arrêt de travail Aequitas expertise conseil audit juridique lille douai lens management

L’assurance maladie informe les employeurs sur son site de la fusion des formulaires d’arrêt de travail.

Concrètement, en cas d’arrêt de travail initial ou de prolongation, les employeurs ne recevront plus qu’un seul cerfa, quel que soit le motif de l’arrêt (arrêt maladie, maternité, paternité ou accident du travail, maladie professionnelle).

La précision du motif est portée directement sur le formulaire sous la forme d’une case cochée.

À cette occasion, la prescription du congé de deuil parental est ajoutée.

Les règles de transmission du volet destiné à l’employeur restent inchangées.

Partager

Dernières actualités

Ces articles peuvent vous intéresser.