En 2025, la réglementation encadrant la gratification des stagiaires reste inchangée, mais son application nécessite une vigilance particulière pour garantir la conformité de votre entreprise. Voici un guide pratique pour bien gérer cette obligation.
Quand la gratification est-elle obligatoire ?
La gratification devient obligatoire dès le premier jour d’un stage si celui-ci dépasse deux mois sur l’année scolaire (consécutifs ou non). Un mois est défini comme 22 jours de présence effective. Cette obligation doit être formalisée dans la convention de stage.
Montant légal minimum de la gratification
Le montant minimum reste fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. En 2025, avec un plafond horaire stable à 29 euros, la gratification minimale s’élève à 4,35 euros par heure.
- Exemple : Pour un stagiaire réalisant 154 heures sur un mois, la gratification minimale sera de 669,90 €.
Modalités de versement
- Mensualité : La gratification est versée chaque mois, comme un salaire.
- Calcul au réel ou lissé : Vous pouvez payer les heures réellement effectuées chaque mois ou lisser la gratification sur toute la durée prévue du stage.
Cotisations sociales
- Si la gratification est égale au minimum légal, elle est exonérée de cotisations sociales.
- En cas de gratification supérieure, seules les sommes excédentaires sont soumises à cotisations.
Avantages fiscaux pour le stagiaire
Les gratifications sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite d’un montant annuel égal au SMIC.
Pourquoi faire appel à un cabinet d’expertise comptable ?
Garantir la conformité de vos pratiques en matière de gestion des stagiaires est essentiel. En tant que cabinet d’expertise, conseil et audit, Aequitas vous accompagne votre gestion sociale et RH.
