La convention de trésorerie tient une place de choix aujourd’hui. Dans un contexte économique instable pour 2023 et afin de réduire la dépendance aux établissements bancaires, les crédits intragroupes vont reprendre une place importante dans les décisions financières des sociétés.
Pour être recevable, la convention de trésorerie intragroupe doit comporter certaines mentions obligatoires et notamment les modalités de rémunération des prêts octroyés.
La remontée des taux d’intérêts constatée ces derniers mois implique une réflexion sur la rémunération des comptes courants et avances intragroupes.
La signature des conventions conclues dans un environnement de taux d’intérêts faibles (inférieurs à 1%), conjuguée à un contexte économique défavorable aujourd’hui, peut avoir un impact négatif sur la déduction des charges financières.
Afin de présenter une information financière plus juste et d’éviter les risques fiscaux, il apparaît essentiel de réviser les méthodes de rémunération de ces conventions de trésorerie.
Rappelons que pour les avances court terme, l’idéal est de prévoir une rémunération des avances selon le taux « légal » prévu par l’article 39-1-3° du CGI. Le recours à ce taux pour des avances court terme est peu remis en cause par l’administration. Dans le cas où le taux pratiqué est plus élevé que le taux « légal », l’excédent doit être réintégré au résultat fiscal, sauf si l’entreprise emprunteuse ne démontre que le taux pratiqué correspond au taux de marché (apprécié selon les caractéristiques de la société emprunteuse et non de celles du groupe auquel elle appartient).
Concernant les avances long terme, il ne parait pas nécessaire de les revoir, sous réserve historiquement d’une bonne documentation. En effet, si ces avances à taux fixes avaient été accordées par des prêteurs tiers, leur rémunération resterait inchangée aujourd’hui.
