Selon les derniers sondages, à postes et âges égaux, l’écart de salaire entre les femmes et les hommes représente 9 %.
A l’issue d’une réunion interministérielle avec les partenaires sociaux le 07 Mars 2018, le premier ministre et la ministre du travail ont annoncés un plan d’action gouvernemental visant à lutter contre l’inégalité entre les hommes et les femmes. Le plan d’action sera présenté au conseil des ministres pour le mois d’avril 2018 et pourrait prochainement voir le jour.
Il se compose de 5 mesures pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes et de 10 mesures pour rétablir l’égalité salariale entre les sexes.
La réduction de l’écart salarial entre les hommes et les femmes ne serait plus une obligation de moyen mais bien une obligation de résultat.
Pour cela, l’idée serait de déployer dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un logiciel libre de droit directement intégré dans les logiciels de paie. Si l’analyse de ce logiciel révélait le maintien d’une inégalité salariale, l’entreprise aurait l’obligation de consacrer une enveloppe de rattrapage salarial en faveur des femmes concernées. La sanction du non-respect par l’entreprise de son obligation de réduire les inégalités salariales entre les sexes, pourrait être de 1% de la masse salariale.
L’entreprise aurait un délai de 3 ans pour se mettre en conformité. Au-delà, une sanction décidée par l’inspection du travail pourrait être prononcé à l’encontre de l’employeur pour son manquement à son obligation de résultat.
