L’inaptitude d’un salarié à occuper son poste de travail, déclarée par le médecin du travail, entraîne l’obligation pour l’employeur de chercher à le reclasser sur un emploi approprié à ses capacités. Le licenciement du salarié déclaré inapte ne pourra être prononcé que si le reclassement se révèle être impossible.
L’employeur doit donc procéder à une analyse des postes disponibles. Dans une affaire récente, un chauffeur poids lourds qui avait été déclaré inapte puis licencié estimait que l’employeur aurait pu le reclasser sur un poste administratif. Il reprochait à son employeur d’avoir préféré embaucher différents stagiaires pour accomplir ces tâches administratives qui constituaient en réalité un poste disponible.
Néanmoins, dans une décision du 11 mai 2017 (n°16-12.191), la Chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé qu’il ne s’agissait pas d’un poste disponible puisque ces tâches n’étaient pas confiées à des salariés mais à des stagiaires qui suivent une formation au sein de l’entreprise. La solution est logique puisque les stagiaires se distinguent des salariés et n’occupent pas de poste de travail au sein de l’entreprise.
Attention toutefois à ne pas détourner le stage de son objet en plaçant le stagiaire sur un véritable poste de travail. Dans une telle situation, le salarié déclaré inapte pourrait mettre en avant cette illégalité pour démontrer qu’un poste était bien disponible.
