Inaptitude : rémunération du salarié

Aequitas expertise comptable sociale juridique et audit lille lens douai

En raison de son inaptitude, le salarié se trouve dans l’incapacité de réaliser sa prestation de travail.
Dès lors, même si son absence n’entraine aucun maintien de rémunération, celle-ci ne prend pas la forme d’une absence injustifiée et ne peut donc être sanctionnée par l’employeur.
Afin d’éviter une perte de salaire, le salarié peut le cas échéant :
– S’accorder avec son employeur afin de poser des jours de congés payés, éventuellement par anticipation
– Obtenir un arrêt maladie avec l’accord de son médecin traitant et le transmettre à son employeur

Quoiqu’il en soit, cela n’a pas pour conséquence de suspendre ou de prolonger le délai d’un mois. Il peut donc être tentant pour un employeur d’accélérer la décision de manière à ne pas dépasser le délai d’un mois et donc, de ne pas avoir à reprendre le paiement des salaires.
Toutefois, il convient de faire preuve de la plus grande vigilance quant au respect des autres obligations qui incombent à l’employeur en cas d’inaptitude, dont notamment celle de chercher un reclassement pour son salarié. Selon les cas (contenu de l’avis d’inaptitude, besoin d’informations complémentaires auprès du médecin du travail, possibilités de reclassement interne…), il sera parfois impossible pour l’employeur de ne pas dépasser ce délai.


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