Pendant la période des congés payés, les entreprises peuvent rencontrer des difficultés pour établir leur déclaration de TVA. Une tolérance de l’administration fiscale permet aux entreprises dans cette situation d’établir une déclaration de TVA « simplifiée », à condition de régler un acompte d’un montant au minimum égal à 80% de la TVA réglée le mois précèdent.
En pratique, les entreprises doivent seulement reporter le montant de l’acompte calculé sur la ligne 5B « sommes à ajouter, y compris acompte congés » de la déclaration de TVA.
Le mois suivant, il conviendra de régulariser la situation de la manière suivante :
- Établissement d’une déclaration de TVA cumulant les opérations réalisées au cours des 2 périodes
- Report de l’acompte versé en ligne 2c « sommes à imputer, y compris acompte congés ».
Attention, cette tolérance fiscale, ne peut être utilisée qu’une fois par an.
