La facturation est un élément obligatoire destiné à toutes les entités exerçant une activité économique (sauf les crèches, les professions médicales et les locations immobilières par exemple). Entre les factures récapitulative ou rectificative, les règles relatives à la numérotation, il est dur de s’y retrouver tout en étant en conformité avec la législation actuelle.
La numérotation des factures automatisées correspond à un numéro unique concernant une séquence chronologique et continue. Cette mention est obligatoire et doit être réalisé au fur et à mesure de l’envoi des factures. Il est donc impossible qu’une facture conforme à la réglementation comporte deux fois le même numéro, il s’agirait d’un doublon, soit une erreur.
Quant à la facture récapitulative, elle s’adresse aux entreprises émettant de multiples factures destinées à un client unique au cours d’un mois. Cependant, la facturation différée ne doit pas dépasser la durée du mois, mais la facture récapitulative peut être envoyée pour le mois écoulé. Cette dernière, inscrit ligne par ligne les opérations réalisées ainsi que leur date.
La facture rectificative modifie et remplace la facture initiale, à l’instar de l’avoir qui diminue la base imposable. Ce sont deux éléments distincts qu’il ne faut pas confondre.
