Dans un arrêt rendu le 20 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation juge que le licenciement d’un animateur de télévision ayant fait une « blague » sexiste était, au regard de divers facteurs, une sanction proportionnée qui ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’expression garantie à un salarié.
Rappel des faits
L’animateur de télévision, Tex, a été engagé entre septembre 2000 et décembre 2017, via de multiples contrats à durée déterminée d’usage conclus avec la société Sony Pictures Télévision production France, aux droits de laquelle vient la société Satisfy, pour animer un jeu télévisé dénommé « Les Z’amours », diffusé sur France 2.
Le contrat de travail de l’animateur prévoyait l’acceptation d’une charte des antennes France Télévisions, prévoyant dans le chapitre « respect de la personne et de la dignité », en son paragraphe 2.9, le refus de toute complaisance à l’égard des propos risquant d’exposer une personne ou un groupe de personnes à la haine ou au mépris, notamment pour des motifs fondés sur le sexe, et en son paragraphe 2.11, le refus de toute valorisation de la violence et plus particulièrement des formes perverses qu’elle peut prendre telles que le sexisme et l’atteinte à la dignité humaine.
Tex, qui est également humoriste, avait formulé une plaisanterie dans le cadre de la promotion de son dernier spectacle, sur la chaîne C8 en 2017 : « Comme c’est un sujet super sensible, je la tente : les gars vous savez c’qu’on dit à une femme qu’a déjà les deux yeux au beurre noir ? – Elle est terrible celle-là ! – On ne lui dit plus rien on vient déjà d’lui expliquer deux fois ! » Cette « blague » avait créé une vive polémique et entrainé le licenciement de l’animateur pour faute grave, en pleine affaire Weinstein, suivie par les mouvements #MeToo et #BalanceTonPorc.
Tour à tour, le Conseil des prud’hommes, la Cour d’appel et la Cour de cassation ont jugé à raison que ce licenciement était justifié.
Dans un communiqué la plus haute juridiction justifie sa position comme suit :
« Par cette décision, la Cour de cassation ne juge pas qu’un humoriste n’a pas le droit de faire une telle « blague » à la télévision. En effet, la Cour de cassation se place ici dans le cadre du contrat de travail que l’intéressé avait signé pour exercer un métier d’animateur à la télévision : elle juge qu’au regard des clauses prévues dans le contrat de travail et des circonstances, concernant tant le salarié que l’employeur, qui ont entouré cette « blague », le licenciement ne constituait pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression du salarié. »
