La prévoyance et le devoir d’information de l’employeur

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Lorsqu’il souscrit à un contrat de prévoyance collective (incapacité, invalidité, décès, maladie…), l’employeur est dans l’obligation d’en informer ses salariés.
Par quel moyen ?
En lui remettant une notice d’information. Cette notice est établie par l’organisme assureur et détaille les garanties prévues au contrat, leurs modalités d’application, les cas d’exclusions et reprend les formalités à accomplir lors de la survenance de l’événement.

Si le contrat est amené à évoluer vers une diminution des garanties, l’employeur a là encore l’obligation d’en informer ses salariés, et ce préalablement à la date d’effet de la réduction. Cette information doit se faire par écrit.

Qu’il s’agisse de l’information initiale ou de celle en cas de modification des garanties, il appartient à l’employeur d’apporter la preuve du respect de son obligation d’information. Cette preuve peut être apportée par tout moyen.
L’employeur qui ne serait pas en mesure de prouver qu’il a bien respecté son obligation d’information sera tenu pour responsable si un salarié n’a pas reçu cette information.

En effet, dans ce cas, le salarié pourra obtenir réparation du préjudice subi par l’absence d’une garantie dont il pensait pouvoir se prévaloir.


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