La révocation du dirigeant dans des circonstances vexatoires 

La révocation du dirigeant dans des circonstances vexatoires - Juridique Aequitas

Si en principe, la révocation d’un dirigeant de société est libre, elle peut parfois donner lieu à des dommages-intérêts si celle-ci intervient sans juste motif ou dans des conditions abusives. Elle est considérée comme abusive quand elle a lieu brutalement, notamment en méconnaissance de l’obligation de loyauté due au dirigeant, et/ou quand elle a lieu dans des circonstances vexatoires et injurieuses, en portant atteinte à sa réputation ou son honorabilité, ou encore en présentant un caractère offensant. 

La Cour d’Appel de Paris, vient illustrer cette deuxième condition dans un arrêt du 7 février 2023 (n° 20/06615, SARL Frenchway Travel c/ X). En l’espèce, Une agence de voyages était exploitée sous la forme d’une SARL par deux sœurs et le mari de l’une d’elles, nommé gérant de la société. Les époux entament une procédure de divorce après quelques années, les relations deviennent alors conflictuelles entre les associés. Ce qui donne lieu à la révocation du gérant. 

Ce dernier agit alors en responsabilité contre la société en avançant que cette révocation avait eu lieu dans des circonstances vexatoires. La Cour d’appel lui donne raison, puisqu’en effet, l’ex-dirigeant avait été la cible de propos jugés humiliant devant les salariés de l’entreprise (Assemblée générale où la révocation a été décidée dans un espace attenant à l’open space avec les salariés, avec insulte et provocations, ainsi que la demande assez violente de restitution du matériel). La Cour a jugé que dans ces circonstances, avec ce manque de retenue, et compte tenu du lien familial qui avait existé entre eux, le juste motif ne pouvait être justifié. La SARL a donc été condamnée à verser 10 000 euros de dommages-intérêts. 

À noter : Le juste motif peut être constitué par une faute de gestion, une mauvaise gestion des affaires sociales, violation d’une obligation légale ou une disposition statutaire ou encore une inaptitude du dirigeant à exercer ses fonctions. 

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