La SARL de famille n’est pas une forme de société particulière mais bien, un régime fiscal particulier spécifique qui est proposée aux SARL. Cependant, toutes les SARL ne peuvent pas opter pour ce régime particulier, seules celles constituées entre membres d’une même famille. Le lien familial peut être en ligne directe, c’est-à-dire entre parents et enfants, ou bien entre fratrie ou avec son conjoint. La SARL ne faisant pas partie de la catégorie des sociétés civiles, elle devra obligatoirement avoir une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole.
L’option fiscale attribuée à ces SARL constituées au sein d’une famille permet à ses membres d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes, c’est-à-dire, d’être soumis à l’impôt sur le revenu. Ainsi, les associés auront la possibilité d’imputer les déficits dégagés au sein de la société sur leurs revenus personnels, les frais d’acquisition et les intérêts d’emprunts liés à l’achat de leurs droits sociaux sont déductibles. De plus certaines exonérations sont également applicables dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Sur le plan juridique, cette option fiscale ne change pas le fonctionnement classique de la SARL. Les associés restent responsables à hauteur de leurs apports seulement et l’administration de la société est identique, avec ou sans option.
Cette option doit résulter d’un accord de la collectivité des associés, lorsqu’elle a lieu en cours de vie sociale. Lors de la constitution, l’option se fait dès son immatriculation. Pour cela, le gérant devra informer le service des impôts de la volonté d’opter pour ce régime particulier avant la date d’ouverture du premier exercice sur laquelle l’option portera. L’option pour l’impôt sur le revenu est sans limite de temps, cependant dès lors qu’une personne étrangère au cadre familial intègre la société, l’option cessera immédiatement.
