La réforme du prélèvement à la source (P.A.S) interpelle les contribuables. Pourquoi a-t-il été mis en place ? A quelles fins ? Quel rôle joue l’administration fiscale ?
En Europe, seulement la Suisse et la France ne pratiquent pas la retenue à la source sur les salaires pour le prélèvement de l’impôt.
Le P.A.S prend en considération la trésorerie des contribuables car au lieu de verser un montant impactant les dépenses et issu des revenus de l’année N-1, il permet d’étaler les prélèvements sur 12 mois de l’année N, favorisant ainsi la réduction de l’impact du coût des impôts dans la vie courante des citoyens.
Une déclaration des revenus est toujours à effectuer chaque année afin de réaliser un bilan de l’ensemble des revenus et ajuster le taux de prélèvement.
Pour l’entreprise dite le collecteur, la mise en place de la Déclaration sociale nominative (DSN) facilite les transmissions de données du P.A.S à l’administration fiscale. C’est l’administration fiscale qui communiquera le taux de prélèvement aux structures « collecteur » en toute confidentialité.
Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, l’ADMINISTRATION FISCALE EST L’UNIQUE INTERLOCUTEUR !
