Les agents de l’inspection du travail ont un devoir de neutralité et d’impartialité afin de préserver une égalité de traitement. Ils ont également un devoir d’information en vertu duquel ils doivent conseiller employeurs et salariés sur le droit applicable et les moyens d’en assurer le respect.
Les agents sont également soumis à des obligations de discrétion et de secret professionnel qui leur interdisent de révéler toutes informations, secrets de fabrication ou procédés d’exploitation dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs enquêtes. Pour exercer leurs missions, les agents bénéficient d’une garantie d’indépendance afin de les préserver des influences extérieures. L’agent peut se rendre librement dans les locaux d’une entreprise, à toute heure du jour ou de la nuit, sans en transmettre l’information au préalable.
Une fois sur les lieux il devra toutefois manifester sa présence auprès de l’employeur et lui présenter sa carte professionnelle. S’il constate des manquements à la réglementation du code du travail, l’agent de contrôle peut formuler des conseils ou observations et engager des suites administratives ou judiciaires. Il sera alors tenu d’informer l’employeur des suites données au contrôle.
Le respect de ce code de déontologie s’impose à l’ensemble de la hiérarchie du service de l’inspection du travail.
