Au sein d’une gérance de SARL, chaque cogérant détenant les pouvoirs les plus larges pour gérer et représenter la société est tenu de contrôler les actes passés par les autres cogérants, et ce peu importe la répartition des pouvoirs entre eux. En cas de mauvaise gestion de l’un des cogérants, l’article L221-4 du Code de commerce permet aux autres cogérants de disposer d’un droit d’opposition « à toute opération avant qu’elle soit conclue ».
Ainsi, lorsque l’un des cogérants prend une décision ou réalise un acte, et qu’aucune opposition n’est manifestée, l’ensemble de la gérance voit sa responsabilité engagée à l’égard de la société.
Si chaque cogérant est responsable des décisions prises par l’un d’entre eux, il est toutefois possible, pour celui qui ne s’oppose pas à la décision ou à l’acte passé préjudiciable, de révoquer celui qui en est à l’initiative. C’est la position qu’a adopté la Cour de cassation dans un arrêt du 15 janvier 2020.
En l’espèce, un cogérant a été révoqué par un second cogérant, suite à sa décision de licencier une salariée enceinte. La Cour d’appel a considéré que la révocation avait eu lieu sans juste motif notamment du fait de la responsabilité de l’ensemble de la gérance sur le sujet, le cogérant accusateur perdant alors toute crédibilité.
La Cour de cassation a cassé cette décision, estimant que la non opposition du gérant à l’initiative de la révocation aux décisions litigieuses du révoqué, ne lui interdit pas de s’en prévaloir comme juste motif de révocation.
