Ce congé s’adresse au père du nouveau-né ainsi qu’au conjoint (e) de la mère, et il s’applique dans le cadre du PACS et de la vie maritale.
Le point de départ ? Tout de suite !
La durée minimale du congé de naissance est de 7 jours obligatoire, dès la naissance ou du premier jour ouvrable suivant.
Pour une naissance simple, la CPAM indemnise le congé de paternité pendant 25 jours calendaires.
Ces 25 jours se divisent en deux périodes :
- Une période obligatoire de 4 jours calendaires qui doit être prise immédiatement après le congé de naissance de l’employeur, d’une durée de 3 jours.
- De manière fractionnée, une première période obligatoire de 4 jours à la suite du congé de naissance, totalisant ainsi 7 jours consécutifs, suivie d’une seconde période de 21 jours pour une naissance simple ou de 28 jours pour une naissance multiple.
La seconde période n’est pas obligatoire, peut suivre immédiatement la première période ou en être éloignée, et peut être fractionnée en deux parties, la plus courte devant être d’au moins 5 jours. Elle doit être prise dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
En cas de naissance multiple, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est portée à 32 jours calendaires, comprenant une première période de 4 jours suivie de 28 jours. De même, la première période de 4 jours doit être prise immédiatement après le congé de naissance, puis les 28 jours peuvent être pris en une ou deux fois.
Dès la naissance, l’acte de naissance est nécessaire pour déclencher l’émission de l’attestation de salaire et pour fixer les dates de prise de congé.
