Le devoir de vigilance est une obligation faite aux professionnels, visé à l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier, de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations. Cette notion a été introduite par la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Ce devoir de vigilance intervient dans le cadre du dispositif central mis en place pour lutter contre le blanchiment d’argent, les circuits financiers clandestins et le financement du terrorisme. Sous l’autorité du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, c’est le service TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) qui va traiter les déclarations de soupçons transmises par les professionnels.
Les professionnels visés ont une obligation de vigilance vis-à-vis de leurs clients, qu’ils soient occasionnels ou non, mais aussi vis-à-vis des bénéficiaires effectifs des opérations réalisées, et ce, dès l’entrée en relation d’affaires. Des procédures et mesures adaptées doivent donc être mises en place afin d’effectuer, en interne, des contrôles et effectuer les diligences nécessaires à l’identification du client.
Les professionnels sont soumis à trois degrés de vigilance :
- Le degré de vigilance « normal » qui doit être exercé au moment de l’entrée en relation d’affaires et qui va porter sur les éléments d’identification du client, sur l’objet et la nature de la relation d’affaires. Il faut avoir une connaissance actualisée du client et conserver les données le concernant pendant 5 ans.
- Le degré de vigilance « allégé » où le risque est par définition jugé faible. A titre d’exemple, si le client est un organisme financier établi et homologué en France, la vigilance sera moindre. Il existe une liste fixée par décret qui énumère les personnes morales pour lesquelles la vigilance sera allégée.
- Le degré de vigilance « renforcé » où le risque est jugé élevé. Dans cette situation il conviendra de redoubler de vigilance. Il peut s’agir d’une situation où le client n’est pas physiquement présent aux fins d’identification, que la personne est politiquement exposée, que le produit ou l’opération favorise l’anonymat ou encore que les opérations sont réalisées pour des personnes physiques ou morales situées dans des États dont la législation fait obstacle à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Dans ces hypothèses, il conviendra d’accentuer les différents contrôles afin de s’assurer, entre autres, de l’identité du client ou du bénéficiaire effectif et du caractère légal de ses activités.
Dès lors que le professionnel a des soupçons quant à l’identification du client ou à l’opération en elle-même, il doit en informer le plus tôt possible les services de TRACFIN. La déclaration auprès de TRACFIN peut avoir lieu avant ou après l’opération. Si l’opération n’a pas encore eu lieu, TRACFIN pourra faire valoir l’article L. 561-25 du Code monétaire et financier et s’opposer à la réalisation de cette opération.
C’est pourquoi afin de réaliser au mieux ces déclarations auprès de TRACFIN, en cas de soupçons à priori ou à postériori, il convient de conserver les documents reçus du client, qu’il soit suspicieux ou non, durant un délai de 5 ans, au titre du devoir de vigilance.
