Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont déterminées en tenant compte des rémunérations brutes des trois mois précédents le début de l’arrêt maladie.
Les informations sur ces trois mois de salaire sont présentes sur l’attestation de salaire télétransmise à la CPAM par voie dématérialisée.
Pour déterminer le montant des IJSS, la sécurité sociale va se baser sur ces trois salaires dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel.
Cette limite est calculée sur la base de la durée légale du travail et selon la valeur du SMIC horaire en vigueur à la date du dernier jour du mois civil précédant le début de l’arrêt de travail.
Ces trois salaires (plafonnés le cas échéant) sont additionnés. La somme est ensuite divisée par 91,25.
En effet, il s’agit ici d’obtenir le salaire journalier de base, on va donc chercher à obtenir la valeur d’un jour calendaire en fonction des salaires.
Trois mois correspondent à 365 (nombre de jours dans l’année) divisé par 12 (nombre de mois dans l’année) multiplié par 3 : 365/12*3 = 91.25 jours pour trois mois.
Le salaire journalier de base ainsi obtenu est ensuite multiplié par 50% pour obtenir le montant de l’indemnité journalière de sécurité sociale.
Ce calcul est prévu à l’article L323-4 du code de la sécurité sociale.
Tenant compte du SMIC en vigueur au 1er janvier 2023, le montant maximal en 2023 sera donc de 50.58€ :
- SMIC mensuel selon la durée légale du travail : 151.67*11.27 = 1 709.32
- Plafonné à 1.8 SMIC : 1 709.32*1.8 = 3 076.78
- Basé sur les trois mois précédents l’arrêt : 3 076.78*3 = 9 230.34
- Ramené au salaire journalier : 9 230.34/91.25 = 101.15
- Multiplié par 50% : 101.15*50% = 50.58€
Pour rappel :
- La CPAM verse une IJSS par jour calendaire après 3 jours de carence (sauf exception, par exemple pour les arrêts dérogatoires Covid ou dans le cadre d’une affection de longue durée)
- Les IJSS entrent dans la catégorie des revenus de remplacement. Dès lors, elles sont soumises aux cotisations CSG et CRDS selon un régime particulier.
Sont donc prélevés des IJSS brutes 6.70% (6,20% au titre de la CSG et 0,50% au titre de la CRDS) pour obtenir les IJSS nettes.
