À compter du 1er Janvier 2019, les impôts sur le revenu des salariés seront prélevés directement sur le revenu comme dans la plupart des pays européens. L’employeur devient collecteur de l’impôt et devra se soumettre à certaines obligations.
Comment connaître le taux applicable à chaque salarié ?
C’est bien l’administration fiscale qui calculera le taux applicable à chaque salarié selon les revenus déclarés pour l’année 2017. Le contribuable en sera informé sur sa déclaration de revenus en ligne au printemps 2018. Dès ce moment, il pourra s’il le souhaite, opter pour un taux personnalisé ou un taux différent au sein du couple.
Le taux de prélèvement retenu sera ensuite communiqué directement à l’employeur. Dès Janvier 2019, le taux sera appliqué au salaire. Le prélèvement à la source se fera automatique chaque mois et apparaîtra clairement sur le bulletin de paie.
Est-ce une charge supplémentaire pour l’entreprise ?
L’entreprise sera chargée uniquement de collecter l’impôt sur le revenu et de le reverser ensuite aux services des impôts. L’administration fiscale restera au cœur des relations avec le contribuable.
A la réception du taux applicable au salarié, l’employeur devra prélever l’impôt sur la rémunération mensuelle. L’assiette du calcul du prélèvement à la source sera le salaire net imposable qui figure déjà sur les bulletins de paie.
Si un changement de situation intervient dans sa vie, le salarié devra contacter directement l’administration fiscale pour ajuster son taux de prélèvement. En aucun cas, l’employeur ne doit intervenir.
Qui sera responsable en cas d’erreur ?
En cas d’erreur sur la détermination du taux de prélèvement, l’administration fiscale en sera responsable. Les erreurs liées au prélèvement de l’impôt par l’employeur sont donc très limitées étant donné que la base (le salaire net imposable) est calculée par les logiciels de paie.
Toutefois, si une erreur est commise lors du reversement de l’impôt à l’administration fiscale, c’est l’entreprise qui en est responsable comme pour les cotisations sociales aujourd’hui. Dans ce cas, les services fiscaux se tourneront vers l’entreprise pour récupérer le solde et aucunement vers le contribuable dont l’impôt a déjà été prélevé de son salaire.
