Poursuivant la logique mise en place par la réforme des dates d’exigibilité des cotisations sociales, l’URSSAF a publié un document le 13 octobre 2017 afin de présenter les règles applicables pour l’année 2018.
A partir du 1re janvier 2018, les employeurs seront tenus de payer les cotisations sociales à une échéance mensuelle.
Cette évolution permet d’accorder les dates de paiement des cotisations sociales avec celles prévues pour la transmission de la déclaration sociale nominative (DSN).
Toutefois, les employeurs de moins de 11 salariés ont la possibilité de maintenir ou de mettre en place un paiement trimestriel. Il convient d’en formuler la demande écrite sur l’espace en ligne de leur compte URSSAF. Attention : cette demande doit impérativement être réalisée avant le 31 décembre 2017 sans quoi le principe du paiement mensuel s’appliquera automatiquement.
