Une démarche en ligne pour la demande de reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail ? Le Questionnaire Risques Professionnels (QRP) est là.
Il s’agit d’un service simple, sécurisé et accessible à tous.
Il permet à l’employeur et au salarié de répondre facilement et directement aux questionnaires mis en ligne par la CPAM. Cette étape est essentielle car elle permet de communiquer sa position afin qu’elle soit prise en compte lors de l’étude de la demande.
Les pièces du dossier sont accessibles à tout moment. L’employeur et le salarié peuvent y partager d’éventuelles observations et prendre connaissance en temps réel de celles formulées par les autres parties.
La procédure démarre :
- Soit par l’envoi par le salarié de son certificat médical accompagné de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle ;
- Soit par la déclaration d’accident de travail ou de trajet réalisée par l’employeur lorsqu’elle contient des réserves ou si la CPAM juge nécessaire un contrôle plus approfondi.
Un fois le questionnaire complété et les éléments du salarié et de l’employeur transmis, la demande est étudiée par la CPAM.
La décision est communiquée directement par la CPAM au salarié, à l’employeur ainsi qu’au médecin traitant.
- Si le caractère professionnel de la maladie ou de l’accident du travail n’est pas reconnu, le salarié peut contester la décision en suivant les voies de recours indiquées dans la décision et dans le délai également précisé.
- En parallèle, la reconnaissance du caractère professionnel peut également être contestée par l’employeur.
