Le report des congés payés acquis

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L’ensemble des salariés acquièrent des congés payés au nombre de 2.5 jours ouvrables (du lundi au samedi) ou 2.08 jours ouvrés (du lundi au vendredi) par mois. L’acquisition est du même ordre pour les salariés en CDI ou CDD qu’il soit à temps complet ou à temps partiel. Néanmoins, le nombre de jour attribué est proratisé en cas d’entrée ou sortie en cours de mois et la valeur journalière d’un congé sera inférieure en cas de temps partiel.

La période de référence pour l’acquisition des congés payés s’établit du 1er juin de l’année précédente (N-1) au 31 mai de l’année en cours (N). Toutefois, la période peut être différente selon le secteur d’activité. Dans ce cas un accord collectif d’entreprise ou de branche doit être mis en place.

Les jours de congés payés acquis qui n’ont pas été pris peuvent donner lieu à un report. Pour cela, le salarié peut en faire la demande à son employeur. Cependant, s’il n’existe pas d’accord ou d’usage prévoyant le report des congés payés non utilisés, l’employeur n’a pas l’obligation d’accepter la demande. Les salariés qui bénéficient d’un compte épargne-temps (CET) peuvent y placer les droits issus des périodes de congé ou de repos (RTT) non pris.

Le salarié de retour d’un congé de maternité ou d’adoption peut bénéficier du report de ses congés payés non pris. Ce report ne s’applique en revanche pas au salarié de retour d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Le report est également possible lorsque les congés n’ont pas pu être pris à cause de la maladie du salarié avant son départ en congés.

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