La déclaration ainsi que le paiement de la taxe d’apprentissage se fait mensuellement auprès de l’URSSAF et ce via la déclaration sociale nominative.
En 2024, les employeurs effectuent la déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale 2023) auprès de l’Urssaf et de la MSA sur la DSN d’avril 2024 (exigible le 5 ou 15 mai 2024). Ces dernières versent ensuite les montants collectés à la Caisse des Dépôts. Les employeurs doivent se connecter à la plateforme SOLTÉA via l’habilitation obtenue sur leur espace Net-Entreprises.
Cette dernière permettra aux employeurs de :
- Choisir les établissements bénéficiaires, leurs composantes ou les formations parmi une liste nationale, les établissements bénéficiaires auxquels ils souhaitent affecter le solde.
- Suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements bénéficiaires.
- La Caisse des dépôts versera les fonds aux formations et organismes habilités à percevoir ce solde en conséquence.
Chaque année, un communiqué de presse de l’État lancera une campagne d’habilitation régionale pour permettre aux établissements de percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Les listes sont publiées le 01 mars de chaque année.
Les virements opérés par la Caisse des dépôts conformément aux choix des employeurs seront effectués à partir du 3ème trimestre 2024 pour les employeurs ayant effectué leurs choix de répartition entre la fin du premier semestre 2024.
En 2023, à titre exceptionnel pour la première année de campagne, le Gouvernement a décidé d’affecter le restant des fonds non répartis aux établissements qui n’ont pas, à l’issue de cette campagne, recueilli un montant au moins équivalent à celui perçu pour l’année 2022.
En quelques chiffres, la précédente collecte SOLTÉA 2023 c’est :
- 466,5 millions d’euros collectés.
- 6 millions de fléchages réalisés sur la plateforme par 620 000 employeurs.
- Plus de 10 000 établissements habilités.
En 2024, les fonds non-fléchés par les entreprises sont affectés aux établissements bénéficiaires selon des critères définis par décret qui arrivera prochainement.
De la documentation est disponible sur le site SOLTÉA et sur le service public.
