Dans un arrêt du 6 octobre 2016, la Cour de cassation a estimé que la soustraction de denrées alimentaires de faible valeur (6 euros), par une salariée comptant près de 6 ans d’ancienneté, ne rend pas impossible son maintien dans l’entreprise et ne constitue donc pas un licenciement pour faute grave. En conséquence, il convient d’apprécier la valeur du bien volé et l’ancienneté de la salariée pour caractériser ou non une faute grave (Cass. Soc, 6 octobre 2016, n° 15-14597 D).
Les nouveautés sociales applicables en 2026 pour les salariés et les dirigeants
De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux bénéficiant aux particuliers, certaines intéressant
5 janvier 2026
