Les SCOP sont des sociétés coopératives de production dont la particularité est que ce sont les salariés qui sont actionnaires majoritaires. Toutefois, la SCOP en elle-même n’est pas une forme sociale mais simplement une organisation spécifique. Ainsi, une SCOP pourra exister sous la forme d’une SAS, d’une SARL voire même d’un SA. Aucune condition quant au domaine d’activité de la société n’est imposée, cependant un agréement du ministère chargé du travail est nécessaire. Cependant, au niveau des formes sociales, nous retrouvons des contraintes notamment en termes de montant de capital, de mise en place d’un conseil de surveillance que l’on ne retrouve pas habituellement dans les sociétés commerciales « classiques ».
La SCOP est également caractérisée par la variabilité de son capital, c’est-à-dire que son capital peut augmenter et diminuer sans formalité d’enregistrement. Cela permet une certaine souplesse quant à l’entrée et la sortie des associés puisqu’un simple apport ou un retrait d’apport suffit pour entrer ou quitter la société. En cas de départ, le capital investi par l’associé partant lui sera simplement remboursé.
On retrouvera deux catégories d’associés au sein des SCOP :
- Les associés « salariés » : qui doivent détenir ensemble au moins 51% du capital et 65% des droits de vote. Dès lors qu’un associé salarié souhaite quitter la SCOP, cela entraine de manière automatique la rupture de son contrat de travail. L’inverse est également applicable, puisqu’en cas de rupture du contrat de travail, l’associé salarié perdra automatiquement sa qualité d’associé.
- Les associés « investisseurs » : qui sont par opposition aux associés salariés, des membres extérieurs à la société, sans lien de subordination quelconque.
Les décisions sont prises en Assemblée Générale, comme toutes sociétés, en fonction des règles applicables à la forme sociale choisie. Au niveau de la gouvernance, là encore, il faut se référer à la forme sociale. Qu’il s’agisse d’un associé salarié ou d’un associé investisseur, il n’y aucune limitation quant à la qualité de l’associé nommé à un poste de direction (gérant, président, directeur général), à condition que les associés investisseurs ne détiennent pas plus du tiers des mandats sociaux. Le cumul du mandat social et du contrat de travail pour un associé salarié est possible. La durée des mandats est quant à elle restreinte à 4 ans rééligible en SARL et SAS et à 6 ans rééligible en SA.
La répartition des bénéfices est également une caractéristique propre à la SCOP puisque le bénéfice est divisé en trois parts :
- La part dédiée à l’entreprise où 16% au moins est affecté à la réserve légale, 1% au moins à une réserve quelconque. De manière générale, la part entreprise s’élève à 40% ou 45% du bénéfice total.
- La part dédiée aux salariés qui ne doit pas être inférieure à 25% des bénéfices. Cette part s’élève également, la plupart du temps, à 40% voire 45%.
- La part associé, qui doit systématiquement restée inférieure aux parts entreprise et salarié. Elle sera versée sous forme de dividendes et s’élève en général à 10% voire 15% du bénéfice global.
La SCOP est donc une forme de société bien particulière qui permet une implication forte des salariés qui se retrouvent en position de force, en termes de prise de décision, vis-à-vis des investisseurs. Ce type de société est souvent caractérisé par son côté « démocratique » fort, duquel découleraient une motivation et une implication accrues.
