Récemment, la Cour de cassation s’est intéressée à la profession d’expert-comptable et plus particulièrement à l’étendue de son devoir de conseil.
De manière générale, l’expert-comptable est tenu à une obligation d’information et de conseil auprès des sociétés dont il établit la comptabilité. Dans le cas où ses prérogatives dépasseraient la simple gestion comptable, celles-ci sont élargies. Par exemple, si l’expert-comptable a pour mission la réalisation d’actes juridiques, il se doit également d’informer de manière éclairée et complète ses clients à propos des effets et des risques découlant de l’opération projetée. De même, celui qui établit les bulletins de paie pour le compte de son client voit son devoir de conseil et de conformité s’étendre relativement à ce domaine.
Le 14 février 2024, s’est posée la question de savoir si le devoir de conseil de l’expert-comptable devait également s’étendre à l’alerte auprès du client concernant d’éventuels impayés.
En l’espèce, une société ayant fait l’objet d’un redressement fiscal agit en justice contre son expert-comptable, en lui reprochant de ne pas l’avoir alerté concernant la présence d’impayés clients.
La Cour de cassation a rejeté la demande de la société, en arguant que le devoir de conseil de l’expert-comptable n’implique pas d’alerter les clients quant à leurs propres encours clients, ni de les conseiller sur la manière d’agir face aux retards de paiement.
