Par principe, les modalités de révocation du président d’une SAS sont, librement fixées par les statuts. Ainsi, il arrive fréquemment que les statuts de SAS prévoient que la nomination, la révocation et la fixation de la rémunération du président soient décidées par les associés réunis en assemblée générale et que le président est compétent pour convoquer l’assemblée générale.
Néanmoins, la question se pose du respect de cette clause statutaire en cas de transformation de la SAS en SASU et en l’absence de modification corrélative des statuts. En outre, l’associé unique peut-il décider unilatéralement de révoquer le président ?
Dans une SASU, l’associé unique prend des décisions sans être convoqué par un organe social. Il n’y a donc pas de convocation, d’Assemblée générale ou de procès-verbal.
La spécificité de la société unipersonnelle permet de réinterpréter ou de ne pas appliquer les dispositions des statuts rédigées pour une société comprenant plusieurs associés.
L’association nationale des sociétés par actions considère donc que OUI, l’associé unique peut révoquer unilatéralement le président puisque, étant associé unique, les clauses des statuts ne peuvent pas être exécutées. Plus largement, cette solution peut être étendue à toutes les décisions prises initialement dans une SAS en AG et convoquée par le président.
La décision de l’associé unique reste néanmoins soumise au respect des principes propres à la révocation des dirigeants : elle ne doit pas intervenir dans des circonstances injurieuses ou vexatoires, le président doit être informé des motifs de sa révocation et être en mesure de présenter ses observations avant la décision.
