L’impact des numéros d’identification unique dans la déclaration sociale nominative

L’impact des numéros d’identification unique dans la déclaration sociale nominative aequitas blog actu expertise conseil audit social lille douai lens

Le numéro d’inscription au répertoire (NIR) est un numéro d’identification unique qui permet aux organismes de protection sociale d’enregistrer les salariés.

Un numéro technique temporaire (NTT) peut être attribué au salarié qui ne dispose pas de NIR.

Le NTT n’est destiné qu’au système DSN et permet simplement de lier entre eux les éléments déclarés via les DSN, il ne permet pas l’ouverture des droits du salarié auprès des organismes de protection sociale.

Le NTT ne peut être utilisé que pendant 3 mois, le temps pour le salarié d’obtenir un NIR.

L’identification correcte du salarié est primordiale car la reconstitution de sa carrière ainsi que l’alimentation de ses droits sociaux peuvent être impactées en cas d’erreur.

Pour rappel, toute personne née en France métropolitaine et dans les Dom se voit attribuer un NIR par l’Insee :

  • à son premier emploi ;
  • sur la carte d’immatriculation lycéen (carte envoyée par la CPAM aux lycéens en terminale) ;
  • au plus tard à 20 ans ;
  • dès la naissance depuis 2010.

Partager

Dernières actualités

Ces articles peuvent vous intéresser.

Un vol… imposable ?

Si votre entreprise est victime d’un vol de matériel, et pour autant que ce matériel