L’indemnité inflation : les conditions pour en bénéficier

L’indemnité inflation : les conditions pour en bénéficier EXPERTISE SOCIALE Aequitas

En réponse à la montée des prix de l’énergie (carburant, gaz, etc.), le gouvernement a annoncé le versement d’une aide de 100 euros. Cet aide sera versé soit en décembre (pour les salariés du secteur privé, les travailleurs non-salariés et les étudiants boursiers) ou en début d’année 2022 (en janvier pour les agents publics, les bénéficiaires de minima sociaux et d’autres prestations sociales, les demandeurs d’emploi, les étudiants non boursiers bénéficiaires des aides au logement ; en février pour les retraités).

L’indemnité sera versée aux personnes dont les revenus sont inférieurs à 2000 euros nets par mois. Pour vérifier si les revenus d’un salarié dépassent ou non le plafond un salaire de référence doit être calculé sur la période du 1er janvier (ou la date d’embauche si elle est postérieure) au 31 octobre 2021.

Les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation sont bien éligibles, même mineurs (l’indemnité est accessible à partir de 16 ans).

L’indemnité ne sera versée qu’aux personnes dont la résidence est en France.

Les personnes en congé maladie ou maternité ainsi que les salariés en temps partiel pourront bien prétendre au montant de 100 euros sans proratisation. La condition de revenus de 2000 euros nets est fixe et le revenu plafond de 2000 euros pris en compte pour ouvrir droit à l’indemnité ne sera pas proratisé pour les temps partiels, les salariés ayant eu des périodes d’absences, etc.

Une personne ne peut obtenir l’indemnité qu’une seule fois et le salarié multi-employeurs devra donc informer ses employeurs afin d’éviter un double-paiement.

Pour les contrats courts (inférieurs à 1 mois) le versement ne sera pas automatique si le salarié n’a pas atteint 20 heures de travail et nécessitera un signalement du salarié auprès de l’employeur.

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