La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 (LFSS 2024) introduit plusieurs mesures affectant les travailleurs indépendants, notamment les entrepreneurs individuels et les microentrepreneurs. Parmi les principales modifications, on trouve :
- Simplification des règles de calcul de l’assiette des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel n’ayant pas opté pour le régime microentreprise avec l’application d’un abattement de 26 % au revenu net
- Augmentation des cotisations d’assurance-maladie et modification du seuil de revenus déclenchant les réductions de cotisation
- Prolongation du dispositif de modulation des cotisations sociales en temps réel
- Suppression de l’option pour les professions libérales non réglementées de choisir des taux spécifiques de cotisation (retraite complémentaire)
- Prélèvement des cotisations sociales par les plateformes numériques.
