La marque de luxe française Hermès vient de remporter son procès contre l’artiste américain Mason Rothschild, accusé de violation de propriété intellectuelle après avoir mis en vente des NFTs représentant l’emblématique sac Birkin de la maison française.
En 2021, l’artiste digital Mason Rothschild lance une collection de 100 sacs numériques « MetaBirkin » lors de la manifestation Art Basel Miami. Le « MetaBirkin » représente alors le modèle de sac à main iconique Hermès décliné en plusieurs couleurs mais aussi en fausse fourrure, pour dénoncer la souffrance animale.
Une initiative qui n’est pas au goût de la marque, qui envoie à l’artiste une lettre de « cease and desist » (ordonnance du tribunal pour interdiction de reproduction) dénonçant une atteinte à son image de marque et indiquant n’avoir « ni autorisé, ni consenti à la commercialisation ou à la création de notre sac Birkin par Mason Rothschild dans le métavers. » Mason Rothschild, invoque le premier amendement de la constitution américaine, au nom de la liberté d’expression, expliquant que ses sacs ne sont pas des Birkin mais des « représentations imaginaires », faisant notamment référence notamment à Andy Warhol qui a eu le droit, sur ce fondement, « de réaliser et de vendre des œuvres d’art représentant les canettes de soupe Campbell ».
Un avis qui n’est pas partagé par la marque, puisque Hermès porte plainte contre l’artiste en demandant l’arrêt du projet, la récupération du nom de domaine mais aussi le versement de dommages et intérêts liés notamment à la vente de ces NFTs dont le montant total aurait excédé le million de dollars.
Hermès remporte l’affaire et Mason Rothschild est condamné à verser 133 000 dollars de dommages et intérêts à la maison de luxe. À l’issue de ce procès inédit, Mason Rothschild a été jugé responsable de trois chefs d’accusation : contrefaçon, dilution de marque et cybersquatting, une pratique consistant à s’accaparer un nom de domaine dans le but de créer la confusion avec une autre entité.
Ainsi, le tribunal fédéral de Manhattan a considéré que les NFTs mis en vente n’étaient pas assimilables à des œuvres d’art mais à de simples produits de consommation soumis au respect du droit des marques.
Selon The Guardian, il s’agit ici d’une « des premières affaires portant sur le nouvel univers techno-artistique des jetons non fongibles » d’autant plus que les marques de luxe s’intéressent de plus en plus à ce secteur : Gucci, Balenciaga ou encore Louis Vuitton se sont d’ores et déjà emballées pour les NFTs.
Une décision qui pourrait donc faire jurisprudence en droit de la propriété intellectuelle dans le monde des NFTs.
