Peut-on être licencié pour des messages échangés avec un collègue sur sa messagerie professionnelle ? Oui, sous certaines conditions ! Les conversations numériques entre salariés ne sont pas systématiquement considérées comme privées, même lorsqu’elles sont échangées entre collègues.
Dans un arrêt du 23 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles l’employeur peut consulter des messages professionnels et les utiliser dans le cadre d’une procédure disciplinaire.
Des messages professionnels peuvent-ils justifier un licenciement ?
Dans cette affaire, une juriste avait été licenciée pour faute grave après que son employeur avait découvert des échanges contenant des propos injurieux et dénigrants envers ses supérieurs hiérarchiques.
Les messages avaient été envoyés via un outil informatique professionnel et n’étaient pas identifiés comme personnels. Leur contenu concernait directement l’activité professionnelle et les relations avec la hiérarchie.
La Cour de cassation a considéré que l’employeur pouvait consulter ces échanges et les utiliser à des fins disciplinaires, dès lors qu’ils ne relevaient pas de la vie personnelle de la salariée.
Quelle protection pour la vie privée des salariés ?
En principe, les messages envoyés ou reçus via un outil informatique professionnel sont présumés avoir un caractère professionnel lorsqu’ils ne sont pas identifiés comme personnels. L’employeur peut donc, sous certaines conditions, les consulter, y compris en l’absence du salarié.
Toutefois, cela ne signifie pas que tous les échanges sont accessibles librement. Les salariés conservent leur droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances. Les messages personnels bénéficient d’une protection spécifique.
Le contenu des échanges et leur contexte sont donc essentiels pour déterminer si l’employeur peut les utiliser pour justifier une sanction.
Quels points de vigilance pour les salariés et les employeurs ?
Pour les salariés, cette décision rappelle l’importance de rester vigilant dans l’utilisation de la messagerie professionnelle. Des propos injurieux ou dénigrants envers la hiérarchie peuvent avoir des conséquences disciplinaires, même lorsqu’ils sont échangés entre collègues.
Pour les employeurs, il est essentiel de vérifier la nature des messages, leur lien avec l’activité professionnelle et le respect des droits des salariés avant d’engager une procédure disciplinaire.
Ce qu’il faut retenir
Les messages échangés entre collègues sur une messagerie professionnelle peuvent contribuer à justifier un licenciement pour faute grave lorsqu’ils présentent un caractère professionnel et que les faits reprochés sont suffisamment sérieux. Cette possibilité reste toutefois encadrée par le respect de la vie privée et du secret des correspondances.
Aequitas Expertise & Conseil accompagne les entreprises dans leurs problématiques sociales et RH, notamment pour mieux comprendre leurs obligations en droit du travail et sécuriser leurs pratiques de gestion des salariés. Nos équipes vous accueillent à Lille, Lens et Douai.
