Un accident survenu au salarié par le fait ou à l’occasion du travail est considéré comme un accident du travail.
L’accident du travail doit être déclaré dans les 48 heures ouvrées après connaissance des faits par l’employeur. La déclaration d’accident est téléchargeable sur internet ou à retirer directement à la CPAM (Il est d’ailleurs recommandé aux employeurs d’en posséder d’avance).
Une fois complété, le formulaire doit être envoyé en trois exemplaires et en recommandé à la CPAM dont dépend le salarié. Si le salarié est en arrêt de travail à la suite de son accident, l’employeur doit lui délivrer une « feuille de soin » complétée, fournie par la CPAM. La feuille de soin sera utilisée par les praticiens lorsqu’ils établiront leurs notes d’honoraires ou leurs factures.
Enfin à la réception de l’arrêt de travail, une attestation de salaire devra être effectuée dans un délai de 5 jours ouvrés après connaissance des faits par l’employeur.
L’attestation de salaire devra être établie par la personne en charge de la paie et transmise à la CPAM dont relève le salarié par le biais de la DSN événementielle. Cette attestation permettra à la victime d’être indemnisée pendant son arrêt par la CPAM.
